Manifeste pour la licence globale optionnelle

Depuis Dadvsi et maintenant Hadopi on a beaucoup parlé de la licence globale mais rarement dans le détail. Si la page Wikipédia est bien fournie et que l’alliance public-artistes propose quelques schémas intéressants, nous ne sommes pas vraiment rentrés dans le vif du sujet. J’aimerai dans cette  notule partager ma vision de la licence globale en trouvant des solutions à un certain nombre de problèmes.

Tout d’abord les constats: Aujourd’hui internet a révolutionné l’information mais aussi la distribution numérique. Le marché doit s’adapter à cette nouvelle donne en prenant en compte un double objectif: générer de l’argent et permettre à tous d’accéder à la culture. L’organisation actuelle semble plus mafieuse qu’autre chose. Quelques grandes entreprises font tout leur possible pour ponctionner un maximum les « consommateurs » tout en se plaignant du téléchargement pirate qui est la seule méthode pour un accès global à la culture. Que Sony nous vende des mp3 (avec des DRMs avant…) sur itunes au prix d’1 €, c’est tout bonnement du vol organisé. Non pas que la production musicale ne doive pas être rétribuée mais elle donne une valeur financière et précise à un fichier virtuel dont la valeur est difficile à estimer car duplicable à l’infini. S’il a bien un coût de production, il ne peut pas avoir de prix ou un prix qui va de l’objectif de revenus du label à rien puisque le fichier peut exister de un exemplaire à l’infini.

Les objectifs de la mise en place d’une licence globale sont ainsi multiples: il faut résoudre ce problème de la valeur « virtuelle » du fichier, il faut générer suffisamment d’argent pour faire fonctionner la machine culturelle, il faut répartir au plus juste cet argent entre les artistes et les labels, il faut donner accès à la culture à qui le veut et il faut tenter si possible de ne pas totalement tuer le marché « physique ».

La principale objection est qu’un tel système est inapplicable et qu’il pourra être manipulé, mettons par des robots chargés de télécharger, on trouve par exemple un cas similaire il y a quelques temps en Angleterre (toute proportion gardée). les auteurs des pages suscitées ne se sont pas suffisamment attachés à ce problème qui reste l’objection majeure. Je pense que cette objection est fallacieuse et facilement contournable comme je vais vous le montrez.

Wikipédia présente les trois options possibles de Licence globale, l’universelle, l’optionnelle et celle à paliers. L’universelle consiste à être une taxe intégrée dans le coût de l’abonnement internet. Elle permet en théorie de générer énormément d’argent mais elle est injuste dans ses principes puisqu’elle touche aussi ceux qui ne téléchargent pas, mettons par exemple les abonnements professionnels. Il serait stupide de faire payer une redevance T.V. à ceux qui n’ont pas de télévision; il est donc tout aussi absurde de faire payer ceux qui ne veulent pas télécharger.
Celle à paliers part du principe que le « volume » de téléchargement diffère d’un usager à l’autre et qu’il faut donc des paliers tarifaires. Cela remet sur la table le problème de la valeur du fichier virtuel. En quoi 500 mp3 ont-ils plus de valeur que 50? La réponse peut sembler évidente mais elle ne l’est pas, peut-être que les 500 ont étés téléchargés par très peu de gens, alors que les 50 par énormément, ce qui tendrait à dire qu’en volume de revenus les 50 pèsent beaucoup plus. De plus un système à paliers, même à couts modiques, réinjecte de l’inégalité dans l’accès culturel. Ceux qui voudront devront plus payer donc avoir plus d’argent. Ces deux objections sont suffisantes à mon avis pour considérer comme problématique cette option. Soit on a un accès global, soit on ne l’a pas; cette solution bâtarde pose trop de problèmes théoriques.
Reste l’option que je favorise, celle de l’optionnelle. On choisit ou pas de payer un abonnement pour participer à la licence globale et donc d’avoir accès légalement à tout le catalogue musical. Comme nous allons le voir je dissocie totalement cette option de l’abonnement à internet, on ne choisit pas au moment de cet abonnement d’y souscrire ou pas.

Nous zappons ici les FAI

Car si le choix de la licence globale est lui fixée, l’objection concernant le calcul de la répartition reste entier. Il y a bien des possibilités de calcul dans l’absolu comme tendrait à le démontrer cette étude, mais elles sont souvent inélégantes et pas forcément des plus fiables, il y aura toujours quelqu’un pour contester les informations prises.

La solution la plus simple et la plus pratique à bien des égards est de créer un p2p légal géré par un organisme de type Sacem. L’abonnement qu’on payera sera donc l’abonnement à ce logiciel précis, non pas à une licence globale dans l’absolu.

Les avantages sont multiples et je me permettrai de rentrer dans les détails. Tout d’abord il permettra de mesurer très fidèlement ce que les gens téléchargent puisque ce sera au sein d’un logiciel fait à cet usage. De plus il permettra de réunir tous les disques et fichiers sur un seul système. Il faut imaginer une telle plate-forme comme un mélange entre soulseek, last Fm et emule.
Soulseek dans la possibilité d’avoir  des salons de discussions pour les usagers pour qu’ils puissent discuter musique et dans la possibilité de voir ce que tout un chacun a téléchargé et dispose dans ses fichiers. On pourra aussi ajouter des options pour voir ce que les gens écoutent et aiment (donc de type last fm). Enfin, les utilisateurs alloueront une partie de leur bande passante pour permettre de transmettre les fichiers plus rapidement et éviter un centralisme délicat à mettre en place (imaginons des millions de gens téléchargeant les mêmes fichiers). Comme les fichiers porteront les mêmes informations, seront nommés de la même manière, seront identiques, ce système devrait être aisé à mettre en place (type emule donc).

le logiciel aura pour vocation de fournir bien plus qu’une simple plate-forme de téléchargement. On pourrait même envisager d’avoir des informations sur les groupes (concerts), en plus de celles sur les usagers. Tout sera du coup très clarifié et facilement gérable, il n’y aura pas de possibilités de bots par exemple, si un usager télécharge plusieurs fois le même fichier à faible intervalle on pourra imaginer un système d’alerte.  A terme, en imaginant qu’on intègre un lecteur de fichier dans le logiciel, ou même que les lecteurs type winamp, foobar, windows média player, envoient des informations, on pourra évaluer le « poids » économique d’une chanson non plus seulement sur le nombre de téléchargement mais sur le nombre d’écoutes, pour affiner encore mieux la répartition.

Un des gros avantages de la dissociation entre abonnement internet et abonnement à ce logiciel c’est que cela incitera par exemple différents membres d’une famille d’ouvrir des comptes personnels pour ne pas se retrouver avec les playlists ou les informations de ses parents/enfants. Ce qui pourra donc générer plus d’argent.

Un point important est celui de la qualité des mp3, je considère à juste titre que la qualité minimale doit être de 192 Kb, et la maximale allant de 192 à 256 disons. Il devrait être possible d’avoir un code à l’achat d’un disque ou d’un vinyl permettant dès lors de télécharger l’album en meilleure qualité (320 et Flac). De plus les usagers pourront voir qui achète quoi pour encourager aux acquisitions matérielles dans l’optique de préserver un minimum la distribution physique. De la même manière on peut envisager qu’un album pour se retrouver en libre distribution sur le logiciel doit avoir une distribution physique minimale.

Au niveau des tarifications, il est estimé qu’en cas de licence globale universelle 3€/mois serait suffisant. Il y a aussi un consensus autour de 5€/mois. J’estime que compte tenu du service proposé la tarification d’au moins 7€50 (jusqu’à 15 si on élargit le système aux films mais je ne veux pas traiter de cela ici) serait la plus juste. Elle générerait beaucoup d’argent et permettrait au marché de s’adapter, les usagers eux profiteraient d’un service fiable et de qualité pour un abonnement modique si on compare avec les abonnements de téléphone portable ou de carte illimité pour le cinéma par exemple.

L’organisme chargé de la gestion du logiciel pourra établir des statistiques sur les usagers et leurs goûts (dans le respect de la vie privé) pour informer les labels des succès et des retombés des disques. Il ponctionnera une partie de l’abonnement pour son fonctionnement et gérera donc la redistribution de l’argent. On peut estimer que d’autres pays pourront s’aligner sur cette politique et on pourra faire des coopérations pour un usage commun de ce programme.

Un point essentiel que certains ne manqueront pas de relever c’est qu’avec une licence globale optionnelle qui plus est dissociée de l’abonnement internet ne fera pas disparaître le téléchargement illégal. On peut pourtant supputer plusieurs choses. Tout d’abord, un certain nombre de p2p disparaîtront d’eux-même puisque leur existence, quoi qu’en disent les gens « bien pensant », était liée à l’absence d’offre légale complète et juste. Dans un monde de l’itunes c’est normal que des alternatives existent.
De plus avec l’existence d’une offre légale qu’on pourra juger « juste » dans ses rapports économiques il y aura un courant de pensé pour estimer répréhensible le téléchargement illégal alors qu’aujourd’hui malgré le matraquage médiatique et gouvernementale nous ne sommes heureusement pas encore dans ce cas (quoique).

Enfin actuellement en cas de procès les problèmes juridiques sont multiples: estimer la valeur des fichiers virtuels, réussir à parler de vol alors que la duplication ne rentre pas à proprement parler dans le cadre d’une spoliation, poursuivre des gens pour avoir donné des méthodes d’échanges ce qui n’est pas a priori illégal. Dans le cas de l’existence d’une offre légale globale (qui ne concerne pas des fichiers à l’unité comme itunes), on peut estimer que les réseaux pirates pourront être poursuivis non pas pour la mise à disposition de ces fichiers mais pour ne pas rentrer dans le système de calcul de rétribution et donc de détourner ce système pour gagner de l’argent (type Pirate bay). Je ne suis pas juriste mais l’existence même d’une offre légale qui prendrait en compte les particularités spécifiques du net devrait, de par son existence, simplifier les poursuites judiciaires contre les autres réseaux.

Le téléchargement illégal ne disparaîtra pas mais il sera minimisé jusqu’à être négligeable.

En conclusion mon projet de licence globale optionnelle peut se résumer ainsi: un logiciel de partage (avec d’autres services) géré par un organisme indépendant type Sacem qui aura pour but de distribuer les fichiers virtuels et de rétribuer en fonction les labels et artistes (selon les téléchargements et pourquoi pas, à terme, l’écoute). L’abonnement sera de 7€50, un abonnement individuel et dissocié de l’abonnement internet. On pourra à partir de là estimer au mieux un marché qui se reconfigurera. Il existera un certain nombre de mesures pour encourager et sauvegarder le marché physique. Si ce logiciel ne fera pas disparaître les offres illégales, il minimisera leur impact et leur intérêt même ce qui sera tout de même un grand changement pour les défenseurs d’une légalité effrénée.

Ainsi nous avons deux mondes. Celui des gens qui disent qu’une répartition globale est impossible, irréalisable et qu’on doit mettre en place une répression aussi stupide que délicate à instaurer sans entorses graves aux droits des gens. Dans l’autre on a des individus qui proposent des solutions simples pratiques pour rémunérer l’industrie du disque en permettant l’accès à tous et sans mesures judiciaires d’importance.

Faîtes vos choix. Si jamais vous partagez mes vues, n’hésitez pas à transmettre. Et qu’ils arrêtent de nous emmerder avec leur « code de la route », l’image la plus mensongère et fausse au monde.