La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique plébiscitée par les entrepreneurs en France. En 2024, elle continue d’attirer pour sa flexibilité et les avantages qu’elle offre en matière de gouvernance, de responsabilité limitée, et de levée de fonds. Toutefois, comme toute structure, la SAS présente également des inconvénients qu’il est important de connaître avant de faire un choix. Dans cet article, nous examinons les raisons d’opter pour une SAS en 2024, ainsi que ses avantages et ses limites.
1. Avantages de la SAS en 2024
La SAS séduit par une série d’avantages qui en font un choix idéal pour de nombreux types de projets entrepreneuriaux, que ce soit pour des startups, des entreprises en pleine croissance ou des sociétés cherchant à lever des fonds.
Flexibilité dans la gestion et la gouvernance
L’un des principaux atouts de la SAS est la grande flexibilité qu’elle offre en matière de gestion et de gouvernance. Contrairement à des structures plus rigides comme la SARL, la SAS permet aux associés de définir librement les règles de fonctionnement dans les statuts, notamment concernant la répartition des pouvoirs entre les dirigeants.
- Absence de structure obligatoire : Contrairement à la SARL, la SAS n’est pas tenue de nommer un gérant ou de créer un organe de surveillance comme un conseil d’administration. Le président peut être l’unique représentant, ou bien d’autres organes de direction peuvent être créés selon les besoins.
- Liberté statutaire : Les statuts peuvent prévoir des règles adaptées à la taille de l’entreprise et à sa gouvernance, ce qui permet de personnaliser la prise de décision et la gestion quotidienne.
Responsabilité limitée des associés
Comme dans d’autres formes juridiques à responsabilité limitée, les associés d’une SAS ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports dans la société. En cas de difficultés financières, les créanciers ne peuvent pas saisir le patrimoine personnel des associés, ce qui représente une protection essentielle pour les entrepreneurs et les investisseurs.
Levée de fonds facilitée
La SAS est la forme juridique privilégiée pour les startups et les entreprises cherchant à attirer des investisseurs, car elle permet d’émettre facilement des actions et d’intégrer de nouveaux actionnaires. La structure de la SAS est idéale pour les levées de fonds, car elle autorise différentes catégories d’actions (actions ordinaires, actions préférentielles), offrant ainsi une flexibilité pour négocier avec les investisseurs.
- Facilité d’entrée de nouveaux investisseurs : La SAS permet de moduler les droits des actionnaires selon leurs contributions ou leurs rôles dans l’entreprise, facilitant ainsi l’arrivée d’investisseurs extérieurs.
- Possibilité d’introduire la société en bourse : Contrairement à d’autres structures comme la SARL, la SAS peut être introduite en bourse, ce qui en fait une structure idéale pour les entreprises avec un fort potentiel de croissance.
Fiscalité avantageuse
La SAS est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), avec la possibilité de bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices, avant d’appliquer le taux normal de 25 % en 2024. Ce régime permet aux entreprises de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse, en particulier pour les sociétés en croissance.
- Option pour l’impôt sur le revenu (IR) : Sous certaines conditions, la SAS peut opter temporairement pour l’impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux pour les petites entreprises générant peu de bénéfices.
Souplesse pour la rémunération des dirigeants
La rémunération du président de la SAS (et des autres dirigeants) est souple et peut être modulée en fonction des besoins de l’entreprise. De plus, le président de la SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale s’il perçoit une rémunération, offrant ainsi une protection sociale proche de celle des salariés.
- Optimisation de la rémunération : Les dividendes distribués aux actionnaires ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ce qui permet une optimisation fiscale intéressante pour les dirigeants et associés.
2. Inconvénients de la SAS en 2024
Bien que la SAS présente de nombreux avantages, elle comporte également certains inconvénients qu’il convient de considérer avant de choisir cette structure juridique.
Formalités de création et de gestion plus lourdes
Contrairement à la micro-entreprise ou à l’entreprise individuelle, la création d’une SAS nécessite de rédiger des statuts détaillés, ce qui peut rendre le processus plus long et coûteux, en particulier si vous faites appel à un avocat ou un expert-comptable. De plus, la SAS doit respecter certaines obligations de gestion, telles que la tenue d’une comptabilité rigoureuse et la publication annuelle des comptes.
- Coût de création : Le coût des formalités administratives (rédaction des statuts, immatriculation, publication d’annonces légales) est plus élevé que pour d’autres structures comme l’EURL ou la micro-entreprise.
- Obligations comptables : La SAS doit tenir une comptabilité stricte, ce qui peut nécessiter le recours à un expert-comptable, engendrant des frais supplémentaires.
Régime social des dirigeants plus coûteux
Bien que le président de la SAS soit affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme les salariés, ce régime peut s’avérer plus coûteux que le régime des travailleurs non-salariés (TNS), auquel sont affiliés les dirigeants d’une SARL ou d’une EURL. Les cotisations sociales sont en effet plus élevées, même si elles offrent une meilleure protection sociale.
- Cotisations sociales importantes : Les cotisations sociales dues par le président sont calculées sur la rémunération, et non sur les dividendes, ce qui peut entraîner des coûts importants si la rémunération est élevée.
Absence de protection chômage
Le président de la SAS ne cotise pas à l’assurance chômage, ce qui signifie qu’en cas de cessation d’activité, il ne pourra pas bénéficier de l’allocation chômage, sauf s’il a souscrit une assurance privée pour pallier cette situation.
Complexité des statuts
La rédaction des statuts de la SAS, bien que flexible, peut devenir complexe selon la structure de l’entreprise et le nombre d’associés. Si vous avez des investisseurs ou plusieurs actionnaires, il est souvent nécessaire de prévoir différentes catégories d’actions et des droits spécifiques, ce qui peut rendre les statuts plus longs et difficiles à rédiger.
- Expertise requise : Il est recommandé de se faire accompagner par un expert (avocat ou expert-comptable) pour rédiger les statuts afin d’éviter les ambiguïtés et protéger les intérêts des associés.
La SAS est une forme juridique particulièrement adaptée aux entreprises en croissance, aux startups et à celles qui souhaitent lever des fonds ou attirer des investisseurs. Elle offre une flexibilité de gestion et une protection pour les associés, tout en proposant des avantages fiscaux intéressants. Cependant, la création et la gestion d’une SAS impliquent des formalités plus lourdes et des cotisations sociales plus élevées pour les dirigeants. Avant de choisir ce statut, il est donc essentiel de bien évaluer vos besoins et de vous entourer de professionnels pour vous accompagner dans le processus.